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Master mention droit du numérique- Initiale & FC

Date de mise à jour : 02/02/2024 | Identifiant OffreInfo : 04_2337921F

Information fournie par :
Carif-Oref de Normandie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit du numérique - Code CertifInfo 115703
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le master Droit du numérique entend répondre aux besoins des entreprises et des professionnels du droit dans ce domaine. Il vise à former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d'accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d'assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne.


L'objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d'accompagner l'activité numérique des entreprises et des administrations, d'assurer la protection des personnes et des créations en ligne, de permettre le développement de leurs activités en ligne et de proposer des solutions innovantes aux problématiques soulevées par l'environnement numérique.

Les enseignements portent sur l'ensemble des aspects du droit du numérique. Sont étudiés à la fois l'infrastructure du numérique (réseaux de communications électroniques, données, outils, sécurité numérique) et l'activité en ligne (contrat électronique, commerce électronique, droit international du numérique, responsabilité, droit des créations numériques). 

Les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).

Une attention particulière est portée aux enjeux émergents du droit du numérique : droit des algorithmes et de l'intelligence artificielle, droit des plateformes, droit de la blockchain.


Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

 

Programme de la formation

Les enseignements du master Droit du numérique portent sur le droit de l'internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l'innovation (entreprises innovantes). Une attention particulière est portée à l'étude du droit des données à caractère personnel, au droit des contrats électroniques et du commerce électronique ainsi qu'au droit de la cybersécurité qui se manifeste par un volume d'heures conséquences de cours et de séminaires professionnels dans ces matières.


Master 1

Droit de la propriété intellectuelle, droit des sûretés, droit international privé général et spécial, concurrence et distribution, droit européen des affaires (droit européen de la concurrence et du numérique), droit international et européen des droits de l'homme, droit des assurances, procédure pénale, anglais.


Master 2

Droit des données à caractère personnel, droit de la cybersécurité, droit du commerce électronique et des plateformes, droit des créations numériques, droit de l'internet et des réseaux de communications électroniques, droit des algorithmes, droit des crypto-actifs, anglais juridique.


Au cours du master, l'insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par : 

  • l'alternance possible en Master 2
  • la participation des étudiants non alternant au programme transdisciplinaire Innovate (Normandie Université Moho)
  • des enseignements d'ouverture (économie du numérique, technologies numérique...)
  • un volume important d'anglais juridique associé au passage du TOIEC en fin de deuxième année de master
  • des rencontres professionnelles

Modalités pédagogiques:

Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l'enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).

Validation et sanction

Master mention droit du numérique

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
930 heures en centre, 1232 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Transition Pro

OPCO

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Conditions de prises en charge
Année universitaire 2023-2024 : Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année. Master 2 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 4410 € pour une année. Tarif en Contrat de Professionnalisation : Master 2 : 13€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5369 € pour une année. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d'un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau de recrutement: Bac+3 Attendus pour ce Master: Avoir étudié les matières suivantes : Droit des obligations, droit des données à caractère personnel, droit des contrats électroniques, droit des contrats spéciaux, droit administratif, droit de l'Union européenne. Maîtriser les bases du droit des sociétés et du droit du travail. Posséder un bon niveau général et justifier d'un bon niveau dans les matières listées ci-dessus. Posséder une connaissance et avoir une appétence pour le secteur du numérique. Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master, à savoir le droit du numérique.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
Esplanade de la Paix
14000 - Caen
Responsable : Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droi
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Esplanade de la Paix
Campus 1 - SUFCA - Bât. B - Rez-de-chaussée - Port
CS 14032
14000 - Caen
Responsable :
Téléphone fixe : 0231565812
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droit, Administration Economique et Sociale et Administration Publique
SIRET: 19141408500198

Responsable : COLL
Téléphone fixe : 0231565612
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 07/09/2023 au 31/08/2025
débutant le : 07/09/2023
Adresse d'inscription
Esplanade de la Paix
Bâtiment D - Campus 1
14000 - Caen
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université de Caen Normandie
SIRET : 19141408500016

Adresse
Esplanade de la Paix
Campus 1 - SUFCA - Bât. B - Rez-de-chaussée - Port
CS 14032
14000 - Caen
Téléphone fixe : 0231565812
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