DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation - recyclage - 7 heuresDate de mise à jour : 27/03/2024
| Identifiant OffreInfo : 03_241189820F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Etre capable de :
- Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
- Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
- Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d'alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique)
- Connaître les risques de sanctions spéciques à la vente d'alcool. Recyclage : Mise à jour des connaissances an de prolonger la validation du permis d'exploitation Permis d'exploitation sur 1 jour : Apport de connaissances théoriques réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de l'obtention du Permis d'exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant
• Les achages obligatoires
• Les obligations de protection des consommateurs
• La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
• La protection des mineurs
• La prévention et protection de l'ordre public
• La législation sur les stupéants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre les discriminations
• La fermeture administrative
• Les réglementations locales
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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