DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

La non-discrimination

Date de mise à jour : 09/11/2023 | Identifiant OffreInfo : 03_231175684F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Comprendre la réglementation en matière de discrimination : 

Maîtriser et définir ce qui constitue une discrimination en matière d'accès au logement 

Apprendre à sensibiliser ses clients quant aux demandes de discrimination 

Acquérir des éléments de langage

Programme de la formation

TEXTES, CONTEXTE ET SANCTIONS 

- Le décret de 2008 - Définition de la discrimination 

- Les sanctions pénales et financières 

- Les obligations au regard du décret « Ethique et Déontologie » 

- Les risques pour l'agent immobilier 

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D'UNE DISCRIMINATION OU DEMANDE DE DISCRIMINATION 

- Discrimination directe, discrimination indirecte. 

- Point par point des éléments, les éléments constitutifs d'une discrimination ou d'une demande de discrimination en matière d'accès au logement 

- Les sujets les plus fréquents, les demandes des bailleurs ou des vendeurs (origine, âge, situation personnelle …) 

- Exemples et cas pratiques 

TRAITER UNE DEMANDE DE DISCRIMINATION – ÉLÉMENTS DE LANGAGE 

- Quels éléments de langage au cas par cas ? Comment traiter une demande de discrimination ? 

- Les critères objectifs. Quels sont-ils ? Quelles procédures mettre en place ? 

- Comment sensibiliser les collaborateurs 

- L'importance de pouvoir justifier que je n'ai pas discriminé. 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
2 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
17 Cours Jean Jaurés
03000 - Moulins
Responsable : CCIT de l'Allier
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
17 Cours Jean Jaurés
03000 - Moulins
Responsable :
Téléphone fixe : 0470028020
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
CCIT de l'Allier
SIRET: 13002286600011

Responsable : POMPILI
Téléphone fixe : 0470028020
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 03/01/2024 au 31/12/2024
débutant le : 03/01/2024
Adresse d'inscription
17 Cours Jean Jaurés
03000 - Moulins
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

CCIT de l'Allier
SIRET : 13002286600011

Adresse
17 Cours Jean Jaurés
03000 - Moulins
Téléphone fixe : 0470028020
Contacter l'organisme