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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Acquérir les bases de l'urbanismeDate de mise à jour : 10/11/2023
| Identifiant OffreInfo : 03_231175508F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Acquérir les bases de la réglementation d'urbanisme
Introduction - historique
Les règles d'urbanisme : du national au très local
• RNU – Règlement National d'Urbanisme
• PGDU Les principes généraux du droit de l'urbanisme
• SD Schéma Directeur – SCOT Schéma de Cohérence et d'Organisation du Territoire
• POS Plan d'Occupation des Sols - PLU Plan Local d'Urbanisme
Les zones :
· Urbaines
· A Urbaniser
· Naturelles
· Agricoles
· Spéciales : SPR, Zone de bruit, etc…
Les Autorisations d'urbanisme
· CU Certificats d'Urbanisme
· PC Permis de Construire
· PA Permis d'Aménager
· DP Déclaration Préalable
Documents d'urbanisme pour une transaction
· PC Permis de Construire
· DAT Déclaration d'Achèvement des Travaux
· Conformité
· DAACT
· Non contestation
Découpage de parcelle
· PA Permis d'Aménager
· DP Déclaration Préalable
Transaction et secteur sauvegardé
· L'ABF : Architecte des Bâtiments de France
· Travaux extérieurs – travaux intérieurs
Urbanisme et internet
· 2022 : digitalisation
· Géoportail
Montluçon communauté
· Projet de territoire
· PLUHI
· RLPI
· SPR
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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