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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
S'approprier les principales lois en immobilierDate de mise à jour : 10/11/2023
| Identifiant OffreInfo : 03_231175507F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Acquérir ou perfectionner sa connaissance des principales lois en im-mobilier.
Les grands principes et leurs incidences sur les métiers de l'immobilier
•Syndic 1965
• Formuler des définitions juridiques précises
• Préciser le rôle des différents organes de la copropriété
• Faciliter la gestion collective de l'immeuble
• Garantir les droits de chaque copropriétaire
• Permettre à la majorité, et pas seulement à l'unanimité, des co-propriétaires de décider l'exécution de travaux d'amélioration
•Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970
• Le gestionnaire immobilier,
• Le syndic de copropriété,
• L'agent immobilier (transactions immobilières)
• Le vendeur de liste.
•Loi SRU 13 décembre 2000
• Le droit de l'urbanisme évolue
• Le développement durable est encouragé
• Les transports en commun sont privilégiés
• Le droit du logement est modifié
• L'article 55 de la loi
•Loi ALUR du 24 mars 2014
• Rapport locataires- propriétaires
• Encadrement des loyers
• Amélioration de la gestion des copropriétés
• Lutte contre la dégradation des copropriétés
• Rénovation énergétique des logements
• Simplification des demandes de logement social et développe-ment de l'offre de logements abordables
• Mesures en faveur des personnes défavorisées
• Lutte contre l'habitat indigne
• De nouvelles formes d'habitat
• Amélioration du cadre de vie
•Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
• Construire plus, mieux et moins cher
• Évolution du secteur du logement social
• Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
• Améliorer le cadre de vie
•Loi Climat et résilience du 24 août 2021
• Le carnet d'entretien
• L'Audit énergétique
• L'état des risques naturels
• Le Plan Pluriannuel de Travaux
• Le fonds travaux
• Infrastructure de recharge
• Contrôle des eaux usées
• Le droit de surplomb
• Le DPE collectif
• Logements énergivores
• Annonces de location
• Permis de louer
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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