Objectifs, programme, validation de la formation
Le but de cette formation est d'être capable :
- de s'assurer que l'entreprise respecte bien les normes fiscales Nationales ou Internationale ;
- de remplir de manière cohérente les obligations déclaratives fiscales directes et indirectes, auxquelles toute entreprise est soumise ainsi que celles spécifiques ;
- d'assurer une veille permanente en matière fiscale ;
- de diffuser l'information fiscale au sein de l'entreprise ;
- de mettre en application les nouvelles réglementations ;
- d'optimiser et sécuriser les opérations ordinaires et exceptionnelles ;
- de trouver les arguments nécessaires en cas de contentieux lors d'un contrôle fiscal ;
- de savoir judicieusement se servir des dispositions en vigueur pour permettre à l'entreprise de réduire ses dépenses d'impôts ;
- de collaborer étroitement avec le service Juridique de l'entreprise.
- Tome 1 - Définition et organisation de la Justice - 110 heures
- Tome 2 - Les règles de la T.V.A. - 186 heures
- Tome 3 - Les règles de l'imposition des sociétés et des personnes - 204 heures
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
