Connaître la réglementation et la législation liée à un débit de tabac et acquérir des notions de gestion de base d'un commerce.
Que les débitants de tabac, qui en tant que préposés de l'administration sont tenus à certaines obligations, respectent les règles d'exploitation applicables aux débits de tabac.
I. INTRODUCTION
- Le cadre législatif
- Dispositions générales relatives aux débitants de tabac et à la gérance des débits de tabac
- La formation professionnelle
- Suppléance et remplacement du gérant
- Implantation et fonctionnement des débits de tabac ordinaires permanents
- Présentation d'un successeur et permutation
II. LE CONTRAT DE GERANCE
- Conditions préalables à remplir par le débitant avant signature de son contrat
- Les obligations du gérant du débit de tabac
- Approvisionnement du débit
- Prix de vente
- Obligations concernant la présentation et conservations des produits tabac.
- Régime disciplinaire des débitants de tabac
III. REGLEMENTATION SANTE PUBLIQUE
- La lutte contre le tabagisme.
- Publicité à l'intérieur des débits de tabac
- Interdiction de vente au mineur
- Affichette réglementaire pour les produits du tabac
- Interdiction de fumer dans les lieux publics
IV. APPROVISIONNEMENT EN TABAC D'UN ETABLISSEMENT REVENDEUR
- Dispositions relatives aux revendeurs et à la revente de tabac
- Régime disciplinaire
V. LA GESTION DU RAYON TABAC
- La distribution du tabac
- Modalités de facturation du crédit de stock
VI. REMUNERATION DES BURALISTES
- Remise de base
- Remise compensatoire.
VII. LES AIDES FINANCIERES
- La prime de diversification d'activité.
- Aide à la sécurisation des débits de tabac
- Aide à la modernisation du débit de tabac
VIII. ALLOCATION VIAGERE DES GERANTS DE DEBITS DE TABAC (RAVGDT)
- Le régime
- Les cotisations
- Modalités de versement de l'allocation
- L'ouverture des droits
- Dépôt de la demande d'allocation viagère
- Début des versements
- Allocation de réversion
IX. INDEMNITES DE FIN D'ACTIVITE
- Indemnité de fin d'activité classique
- Indemnité de fin d'activité rurale
- Modalités de calculs
- Modalités de traitement des demandes
- Notification de la décision
X. REGLEMENTATION DU POINT DE VENTE
- Cahier des charges applicable à l'agencement du débit de tabac
- Les horaires et jours d'ouverture
XI. FERMETURE PROVISOIRE OU DEFINITIVE DES DEBITS DE TABAC ORDINAIRES
- Fermeture provisoire
- Fermeture définitive
XII. ETRE COMMERÇANT
- Les systèmes d'encaissements (L'article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)
XIII. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
- Qu'est-ce qu'un bilan ?
- Qu'est-ce qu'un compte de résultat ?
- Les ratios financiers
XIV. LES OUTILS POUR GERER VOTRE ACTIVITE AU QUOTIDIENXV. ETRE EMPLOYEUR
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
