DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Création d'entreprise - Le labyrinthe juridique, fiscal et socialDate de mise à jour : 15/02/2024
| Identifiant OffreInfo : 02_202110104645 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
Choisir un statut juridique en connaissant toutes les spécificités, notamment les conséquences fiscales et patrimoniales *** Comprendre les avantages / inconvénients propres à chaque statut juridique *** Choisir son régime fiscal de manière éclairée, lié à son statut juridique et en fonction des conséquences comptables *** Choisir un statut social en en connaissant toutes les spécificités *** Comprendre les avantages / inconvénients propres à chaque statut
Les formes juridiques de l entreprise * Les critères de choix de la forme juridique * Les différentes formes juridiques - L' entreprise Individuelle, l' EIRL - L' EURL / la SARL - La SASU / la SAS ***Les autres formes juridiques * Les autres solutions pour entreprendre * Le statut du conjoint * Les régimes matrimoniaux et leurs conséquences en cas de création d entreprise ***Les régimes fiscaux * L imposition des bénéfices : - L' imposition des personnes et des sociétés de personnes : l IR, incluant la notion de BIC et BNC - L imposition des sociétés de capitaux : l IS * La TVA, principe et modalités de déclaration * Les autres impôts et taxes de l entreprise (CFE¿) ***Le statut social du chef d entreprise * Le TNS * L' Assimilé Salarié Fonctionnement, couverture sociale, principe de calcul, exonérations possibles, modalités de paiement des cotisations sociales obligatoires ***A quoi servent les cotisations payées ? * Retraite et prévoyance * Santé * Allocation familiale ***Solutions facultatives (régimes de prévoyance, loi Madelin) * Chômage * Prévoyance santé * Retraite supplémentaire ***Statut du conjoint dans l' entreprise ***Comprendre les avantages et inconvénients par un comparatif des divers statuts et régimes
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
-