|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Conseiller, préparer, rédiger un contrat de venteDate de mise à jour : 16/04/2021
| Identifiant OffreInfo : 02_202104090354 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
À l'issue de ce module, les stagiaires seront en mesure de :
Respecter les modalités contractuelles des différents avants contrats
Préparer et rédiger ces contrats dans le cadre juridique
I. Le contrat de vente
• Les conditions générales de la vente
• Les effets de la vente
II. Les règles communes aux avant-contrats
• Éléments de rédaction de l'avant-contrat
• Les règles de protection de l'acquéreur
• L'indemnité d'immobilisation
• Les conditions suspensives
III. La promesse unilatérale de vente (PUV)
• Le mécanisme - fonctionnement – effets
IV. La promesse synallagmatique de vente (PSV)
• Le mécanisme – fonctionnement – effets
V. Les éléments relatifs à la vente d'un lot en copropriété
• Les documents à annexer à l'avant contrat ou acte de vente
• Les documents à notifier par le syndic ou le notaire
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Accueil tout public