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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Certificat de Capacité Professionnelle Conducteur de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC)Date de mise à jour : 07/02/2024
| Identifiant OffreInfo : 02_202006083018 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
Connaitre la réglementation nationale et territoriale spécifiques à l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
(Arrêté du 06 Avril 2017 relatif aux programmes de formation et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions des conducteurs de VTC)
Maîtriser la sécurité routière
Maîtriser la conduite sur route d'une voiture de transport avec chauffeur
Etre en mesure de répondre à tous les critères de sélection inscrits à l'examen national d'aptitude professionnelle de Conducteur de Voiture avec Chauffeur.
PHASE D'ADMISSIBILITÉ :
Blocs de compétences Métier(53h) et Clés (56h)
Réglementation du transport public particulier de personnes
Objectif : évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation nationale relative au transport public particulier de personnes.
Compétences communes :
• La réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues
• La réglementation relative à l'utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics particuliers
• Les obligations générales relatives aux véhicules
• Les obligations relatives au conducteur : conditions d'accès et d'exercices de la profession, obligation de formation continue
• La composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels
• Les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l'activité du transport public particulier de personnes
• Les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré
• Les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives
• Les documents relatifs au conducteur et au véhicule
• Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation ainsi que les voies et délais de recours
• Les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite
• Notions sur la réglementation s'appliquant aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la demande
• Notions sur les règles s'appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé
• Les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur
Compétences spécifiques VTC :
• Les dispositions relatives aux exploitants : les modalités d'inscription au registre des VAT, les règles relatives à la capacité financière
• Les obligations spécifiques relatives aux véhicules d'exploitation (dimensions, puissance, âge…) et connaître leur signalétique
• Les documents relatifs à l'exécution de la prestation de transport qui doivent être présentés en cas de contrôle.
Connaissance du territoire et de la règlementation locale
Objectifs : Connaître le territoire d'exercice de l'activité : principaux lieux, sites, bâtiments publics et les principaux axes routiers. Connaître la règlementation locale en vigueur. Evaluer l'aptitude des candidats à lire et interpréter une carte routière, évaluer les connaissances de son territoire d'activité
La réglementation locale en vigueur
• Réglementation applicable à la profession de Conducteur de VTC
• Accès à la profession
• Gare
• Aéroports
Le territoire d'exercice de l'activité
• Infrastructures routières du département :
• Principales voies routières du département et leur nature
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Etre titulaire du permis B depuis plus de deux ans au moment de l'inscription. Disposer d'un casier judiciaire ne comportant pas les mentions citées dans l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation des conducteurs de Taxis et de VTC.