DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Unité d'enseignements : Statut et déontologie des professions immobilières

Date de mise à jour : 23/01/2023 | Identifiant OffreInfo : 02_201712030585
Information fournie par :
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Certifications et éligibilité au compte personnel de formation

  • Responsable de programme immobilier - Code CertifInfo 77531
    • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis
  • Gestionnaire immobilier - Code CertifInfo 77552
    • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Comprendre les règles des professions réglementées par la loi HOGUET

Programme de la formation

Généralités : présentation du secteur des services marchands immobiliers, définition des termes "statuts et déontologie"
Les incidences de l'économie sur les professions immobilières
- Le bien immobilier
- Approche économique des professions de l'immobilier : l'impact de la mondialisation sur les activités immobilières
- L'émergence de nouvelles professions immobilières
Présentation et analyse du cadre juridique des professions immobilières
- Les acteurs de l'immobilier
- Le contrat professionnel "loi Hoguet"
- La responsabilité pénale du professionnel de l'immobilier
- La responsabilité civile du professionnel de l'immobilier
Le statut social des professions de l'immobilier
- Les grands principes du droit social appliqués aux professions immobilières
- Le statut conventionnel des professionnels de l'immobilier
Déontologie

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Salarié
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucunes conditions

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
Cité Numérique ,
2 rue Marc Sangnier
33130 - Bègles
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Accueil
Téléphone fixe : 0557592300
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
ASSOCIATION DE GESTION CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS METIERS NOUVELLE AQUITAINE
SIRET: 82434427900149
33130 Bègles
Responsable : Accueil
Téléphone fixe : 0557592300
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2022 au 31/08/2025
débutant le : 01/09/2022
Adresse d'inscription
Cité Numérique ,
2 rue Marc Sangnier
33130 - Bègles
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

CNAM NOUVELLE AQUITAINE
SIRET : 82434427900149

Adresse
Cité Numérique 2 Rue Marc Sangni
33130 - Bègles
Téléphone fixe : 0557592300
Contacter l'organisme