DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitationDate de mise à jour : 04/12/2023
| Identifiant OffreInfo : 02_201605009995 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
Respecter les attendus de la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R.3332-4-1 du code de la santé publique.
• La protection des consommateurs
• La responsabilité des exploitants
• La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
• La protection des mineurs
• La répression de l'ivresse sur la voie publique
• La législation sur les stupéfiants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
Certifiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Etre âgé de 18 ans