DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Initiation au droit du travail - Niveau 1

Date de mise à jour : 14/03/2024 | Identifiant OffreInfo : 02_201603009277

Information fournie par :
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

- Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique
- Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
- Identifier les principaux partenaires et intervenants

Programme de la formation

1. CERNER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES RELATIONS DU TRAVAIL
Identifier et connaître les sources du droit du travail
Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur
Savoir où trouver l'information dont on a besoin
Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail
2. LA PREPARATION DE L'ENTRETIEN
Choisir et rédiger le contrat de travail
Connaître les formalités préalables à l'embauche
Choisir le contrat de travail le mieux adapté: CDI, CDD, intérim, temps partiel, alternance
Rédiger les clauses essentielles et sensibles: mobilité, horaires, non-concurrence
Gérer la relation contractuelle
Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail: temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait
Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Gérer la rupture du contrat de travail
Maîtriser tous les aspects du licenciement
Sécuriser les départs négociés
Anticiper les conséquences de la rupture
3. LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Comité d'entreprise et d'établissement
Délégués du personnel
Délégués et représentants syndicaux
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Organiser les élections
Cerner leurs rôles et attributions respectifs
Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
Assurer le fonctionnement régulier de ces instances

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Public en emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
4 Rue Abbé Grégoire
17000 - La Rochelle
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Emilie CRAVEA
Téléphone fixe : 0556445868
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
MODULA FORMATION
SIRET: 75254407200040
33520 Bruges
Responsable : Tiphaine Debomy
Téléphone fixe : 0695797774
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 13/03/2024 au 31/12/2025
débutant le : 13/03/2024
Adresse d'inscription
4 Rue Abbé Grégoire
17000 - La Rochelle
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

MODULA FORMATION
SIRET : 75254407200040

Adresse
7 Avenue RAYMOND MANAUD
33520 - Bruges
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme