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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis de vente de boissons alcooliques la nuitDate de mise à jour : 28/11/2023
| Identifiant OffreInfo : 01_GE293621 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
lLs personnes visées auront acquis :
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
- Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.
- Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.
Présentation de la formation
- l'obligation de formation ;
Le cadre législatif et règlementaire
- les sources de droit et les applications ;
- la codification des débits de boissons dans le code de la santé publique ; la police administrative générale et spéciale ;
Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
- les conditions liées à la licence et à la personne ;
- les obligations relatives à l'établissement ;
La vente de boissons alcooliques
- le commerce de boissons alcooliques à emporter ;
- obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l'ordre public ;
Les fermetures administratives et judiciaires
La règlementation locale
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Inscription à réception du bulletin d'inscription