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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis de vente de boissons alcooliques la nuitDate de mise à jour : 06/12/2023
| Identifiant OffreInfo : 01_GE293618 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Les personnes visées auront comme objectifs :
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
- Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.
- Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.
Présentation de la formation :
- L'obligation de formation.
Le cadre législatif et règlementaire :
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des débits de boissons dans le code de la santé publique.
- La police administrative générale et spéciale.
Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter :
- Les conditions liées à la licence et à la personne.
- Les obligations relatives à l'établissement.
La vente de boissons alcooliques :
- Le commerce de boissons alcooliques à emporter.
- Obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l'ordre public.
Les fermetures administratives et judiciaires :
- La règlementation locale.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Inscription à réception du bulletin.