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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation - créer ou reprendre un établissement en maîtrisant la législation des débits de boissonsDate de mise à jour : 14/12/2023
| Identifiant OffreInfo : 01_GE281668 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
* Le cadre législatif et règlementaire
- les sources de droit et les applications
- la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- organisation administrative et judiciaire
- la police administrative générale et spéciale
* Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- les conditions liées à la licence et à la personne
- les déclarations préalables à l'ouverture
- la vie d'une licence
- les débits temporaires
* Les obligations d'exploitation
- l'établissement
- la santé publique
- l'ordre public
* Les fermetures administratives et judiciaires
* La règlementation locale
* L'animation dans les établissements
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Savoir lire et écrire le français