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Permis d'exploitation - créer ou reprendre un établissement en maîtrisant la législation des débits de boissonsDate de mise à jour : 14/12/2023
| Identifiant OffreInfo : 01_GE281661 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des
Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable
le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de
licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise
Le cadre législatif et règlementaire
- les sources de droit et les applications
- la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- organisation administrative et judiciaire
- la police administrative générale et spéciale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- les conditions liées à la licence et à la personne
- les déclarations préalables à l'ouverture
- la vie d'une licence
- les débits temporaires
Les obligations d'exploitation
- l'établissement
- la santé publique
- l'ordre public
les fermetures administratives et judiciaires
La règlementation locale
L'animation dans les établissements
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Savoir lire et écrire le français