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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation pour les débits de boissonsDate de mise à jour : 28/02/2024
| Identifiant OffreInfo : 01_GE207784 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Obtenir le Cerfa Permis d'exploitation.
Présentation liminaire de la formation :
- La raison d'être de la formation.
- Présentation du Permis d'exploitation.
Le cadre législatif et réglementaire :
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique.
- La police administrative générale.
- La police administrative spéciale.
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...) :
- Les conditions liées à la personne.
- Les conditions liées à la licence.
- La vie d'une licence.
- Les déclarations préalables à l'ouverture.
Les obligations d'exploitation - les horaires d'ouverture et de fermeture :
- Les obligations liées à l'établissement.
Santé publique et aspects pratiques :
- Prévenir et lutter contre le risque alcool.
- Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du/de la client (e).
- L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage.
Informations complémentaires sur les obligations d'exploitation d'un débit de boissons :
- La mise en conformité des ERP pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
- L'organisation de spectacle vivant.
- La contribution à l'audiovisuel public.
- La SACEM / SPRE.
- L'accès Wifi.
Réglementation locale :
- Le règlement sanitaire départemental.
- Réglementation contre le bruit.
- Spécificités locales.
- Heures de fermeture et d'ouverture des établissements.
- Affichages spécifiques.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Projet de création d'entreprise dont l'activité englobe la délivrance de boissons alcoolisées.