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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Impatriation des salariés 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveauxDate de mise à jour : 15/11/2023
| Identifiant OffreInfo : 01_19113 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Gérer l'impatriation des salariés.
Maîtriser les normes juridiques liées à l'impatriation d'un salarié.
Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.
Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié
Obtenir un titre de séjour et de travail.
Les démarches pour obtenir des autorisations de travail.
Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration.
Anticiper les taxes.
Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français.
Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire.
Les obligations de l'employeur.
Les spécificités d'un contrat de travail comportant l'impatriation et le détachement
Les conditions d'emploi.
La mise à disposition internationale.
Les obligations de l'employeur.
La rupture du contrat et ses conséquences.
Liens de subordination.
Droit applicable au contrat.
Assurer la protection sociale d'un salarié impatrié
La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié.
Définir l'Etat d'affiliation du salarié.
Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié.
Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d'un salarié impatrié.
Les différents formulaires à remplir.
L'accès aux avantages sociaux du système français.
L'imposition des revenus salariaux
Définir la résidence fiscale.
Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés.
Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France.
Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun