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Permis d'exploitation pour les débits de boissonsDate de mise à jour : 30/08/2023
| Identifiant OffreInfo : 01_15190 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Respecter les attendus de la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R.3332-4-1 du code de la santé publique.
- La protection des consommateurs(trices).
- La responsabilité des exploitants(es).
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme.
- La protection des mineurs(es).
- La répression de l'ivresse sur la voie publique.
- La législation sur les stupéfiants.
- La revente de tabac.
- La lutte contre le bruit.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Pas de condition spécifique.