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Master droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité droit des transports

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°9693]
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Descriptif, Objectif et Programme

Objectif
  • Répondre aux besoins juridiques des entreprises en droit des transports, suscités par l'évolution permanente de l'activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux)
  • Conseiller les entreprises du transport pour la négociation et la rédaction des contrats avec les différents acteurs de la chaîne du transport
  • Traiter les contentieux en cas de litiges, c'est-à-dire déterminer la responsabilité des acteurs mis en cause, et ensuite négocier à l'amiable ou engager des poursuites en vue de la réparation du dommage
  • Instruire un dossier de gestion de sinistre
  • Connaissances des règles de sécurité et de sûreté dans les différents modes de transport des voyageurs et des marchandises et être capable de les appliquer dans les entreprises.
  • Capacités à effectuer des recherches sur les textes juridiques, la jurisprudence, la doctrine et la pratique du droit du transport multimodal, afin de prévenir, comprendre et résoudre les litiges pouvant survenir
  • Capacités d'adaptation à l'évolution en matière de droit des transports

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Entreprises de production et de fabrication de moyens de transports
  • Entreprises de transport et d'auxiliaires de transport de voyageurs et de marchandises
  • Cabinets d'avocats, d'expertises spécialisés en droit du transport

Métiers visés :

  • Commissaires d'avaries
  • Juriste d'entreprise spécialisé en droit du transport
  • Gestionnaire de transport, de litiges ou de sinistres
  • Acheteur international dans le domaine du transport

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 14202
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/14202
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité droit des transports (https://www.intercariforef.org/formations/certification-56547.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention droit des affaires (https://www.intercariforef.org/formations/certification-91955.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31894 : Droit transport
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1903 : Défense et conseil juridique
M1101 : Achats
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Informations mises à jour le 21/10/2016 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-9693.html