Publication : 02/06/2013
Descriptif : Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
Code NOR : AFSH1209236A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AFSH1209236A
Publication : 23/01/2015
Descriptif : Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
Code NOR : AFSP1501146A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AFSP1501146A
Publication : 04/08/2010
Descriptif : Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
Code NOR : SASH1017893A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH1017893A