Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) . Brochure n° 3196 - IDCC 1351
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635405
Publication : 15/12/2015
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes.
Code NOR : INTD1528603A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=NTD1528603A
Publication : 02/02/2016
Descriptif : Arrêté du 18 janvier 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à la surveillance de grands événements.
Code NOR : INTD1600807A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD1600807A
Publication : 16/10/2015
Descriptif : Décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes
Code NOR : INTD1513912D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD1513912D