Master droit, économie, gestion mention droit européen

Le diplômé du Master Droit Européen, parcours Droit des activités aériennes et aéronautiques :

• Maîtrise l'environnement juridique du secteur aérien, aéronautique, aéroportuaire et du tourisme,
• Conseille, informe et analyse les personnes physiques ou morales en matière de droit dans le domaine des activités aériennes et aéronautiques,
• Pilote et gère une stratégie règlementaire,
• Défend les droits des personnes et des organisations évoluant dans le secteur aérien, en participant aux actions de sensibilisation et de contentieux,
• Rédige des documents juridiques spécialisés (conclusions, contrats, règlements, transposition de normes, etc.),
• Maîtrise les procédures de notification et de responsabilité propres au droit des activités aériennes, aéroportuaires et du tourisme,
• Fait preuve d'esprit de synthèse,
• S'exprime par oral et écrit en anglais avec une parfaite maîtrise,
• Intègre dans son analyse les aspects techniques relatifs aux nouvelles technologies de communication, du transport et de la logistique,
• Identifie et comprend les questions déontologiques et éthiques rencontrées dans le cadre professionnel.

• Élabore et négocie les contrats en veillant au respect des dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur,
• Analyse les situations et interprète les sources juridiques (législatives, jurisprudentielles et normes internationales européennes) afin de proposer une organisation optimale et des comportements adaptés aux règles juridiques en vigueur,
• Rédige et contrôle la conformité des procédures et des actes juridiques.
• Réalise une veille réglementaire et législative dans le domaine du droit des activités aériennes, aéroportuaires, aéronautiques et du tourisme.
• Apporte des recommandations aux équipes logistiques, commerciales, techniques et des ressources humaines,
• Collabore à la préparation des dossiers techniques avec les différents interlocuteurs du secteur aérien,
• Sensibilise les équipes de direction et opérationnelles aux enjeux de sécurité et de sûreté.
• Supervise les procédures de mise en demeure, négocie les accords pour un règlement amiable des litiges et gère les dossiers de recours à un arbitrage,
• Décide des formes de procédures de contentieux (civile, administrative, judiciaire, pénale, européenne), prépare l'argumentaire juridique pour l'instruction des dossiers, suit les procédures engagées et veille à l'application des décisions de justice rendues,
• Maîtrise l'environnement institutionnel complexe du secteur aérien, tant au plan national qu'européen ou international.

• Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

• Université Paris-Saclay (COMUE)

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  	01/09/2015

• Master mention droit européen (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105637.html)