DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, économie, gestion mention droit des collectivités territoriales

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°86276]
Logo Certif'Info
Avertissement : cette fiche est en état archivé

Descriptif, Objectif et Programme

Objectif

Le Master 2 « Droit des Collectivités territoriales » a pour objet de former des juristes capables de mettre au service des collectivités territoriales leurs compétences de synthèse et d'analyse.

Programme

SEMESTRE 1

Tronc Commun

  • Grands systèmes juridiques
  • Histoire de la justice en Europe
  • Langue vivante

Spécialité Droit public

  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit des services publics
  • Droit et contentieux constitutionnels
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l'environnement
  • Droit de l'urbanisme
  • Protection internationale des droits de l'Homme


SEMESTRE 2


Tronc Commun

  • Éthique et droit
  • Grands problèmes politiques contemporains
  • Langue vivante
  • Spécialité Droit public
  • Contentieux administratif
  • Droits des contrats administratifs
  • Droit public économique
  • Droit et contentieux des étrangers
  • Ordre juridique européen
  • Politique d'aménagement du territoire
  • Droit international humanitaire


SEMESTRE 3

Cours magistraux
 

  • Gestion de l'espace et de l'environnement
  • Gestion des biens des collectivités territoriales
  • Gestion du personnel territorial
  • Gestion financière des collectivités territoriales
  • Séminaires
  • Contrats publics locaux
  • Contentieux des contrats administratifs
  • Droit du développement économique
  • Droit de l'intercommunalité
  • Gestion des services publics locaux


SEMESTRE 4

  • Séminaires
  • Responsabilité de la puissance publique
  • Histoire de la décentralisation
  • Politiques publiques locales
  • Mémoire de recherche ou rapport de stage
  • Méthodologie
  • Grands oraux d'entraînement
  • Atelier méthodologique
  • Conférences Droit et éthique
  • Langue vivante

Poursuite et débouchées

Débouchés
  • Préparation aux concours de la fonction publique territoriale et des IRA (Instituts régionaux d'administration)
  • Juriste dans les services juridique, urbanistique ou financier de collectivités territoriales
  • Directeur général des services
  • Emplois dans les services déconcentrés de l'État
  • Avocat ou conseil juridique spécialisé
  • Enseignant-chercheur

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 20013
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/20013
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université d'Artois
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit spécialité gestionnaire des collectivités territoriales (https://www.intercariforef.org/formations/certification-72222.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit des collectivités territoriales (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105629.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13237 : Droit public
13021 : Collectivité territoriale
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1401 : Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1404 : Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1903 : Défense et conseil juridique
M1205 : Direction administrative et financière
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Oui Oui Oui
Informations mises à jour le 30/08/2019 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-86276.html