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Master droit, économie, gestion mention droit notarial

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°84362]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif
  • Informer et conseiller les clients sur des questions d'ordre juridique
  • Rédiger des actes authentiques (vente immobilière, bail rural, donation, testament, contrat de mariage...) ou sous signature privée (statuts de société...), des attestations (acte de notoriété...), des inventaires
  • Liquider des régimes matrimoniaux et des successions
  • Accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès des services compétents (service de la publicité foncière, administration fiscale...)
Objectif
  • Compétences spécifiques : droit civil (contrats, biens, sûretés, régimes matrimoniaux, successions, libéralités) ; droit international privé ; droit commercial ; droit fiscal ; droit de l'urbanisme et de la construction
  • Compétences génériques : conseiller la clientèle (optimisation patrimoniale) ; rédiger et suivre les principaux types d'actes relevant de la compétence, exclusive ou non, des notaires ; rédiger des consultations ; conduire un entretien et orienter une consultation orale

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Etudes notariales
  • Banques
  • Entreprises d'assurance

Métiers visés :

  • Notaire stagiaire (parallèlement à la poursuite de la formation, aux fins d'obtention du Diplôme supérieur du notariat)
  • Clerc de notaire
  • Gestionnaire de patrimoine (immobilier et/ou financier)

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 26655
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/26655
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit privé et sciences criminelles spécialité droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-66586.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105643.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)
C1205 : Conseil en gestion de patrimoine financier
C1501 : Gérance immobilière
K1901 : Aide et médiation judiciaire
K1902 : Collaboration juridique
K1903 : Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Non
Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-84362.html