Publication : 20/11/2014
Descriptif : Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification
Code NOR : ETST1418835A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETST1418835A
Publication : 01/01/2013
Descriptif : Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification
Code NOR : ETST1243253A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETST1243253A
Publication : 18/06/2021
Descriptif : Arrêté du 8 juin 2021 aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'en permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire
Code NOR : MTRT2113376A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRT2113376A