Publication : 29/06/2012
Descriptif : Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS1224617A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1224617A
Publication : 15/09/1971
Descriptif : Arrêté du 23 août 1971 Création d'un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignements de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000830844&fastPos=89&fastReqId=1684029702&categorieLien=id&navigator=naturetextenavigator&modifier=ARRETE&fastPos=89&fastReqId=1684029702&oldAction=rechTexte
Publication : 31/01/2009
Descriptif : Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet
d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur
Code NOR : DEVS0824126A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0824126A
Publication : 06/05/2014
Descriptif : Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Code NOR : INTS1406089A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1406089A
Publication : 16/01/2018
Descriptif : Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS1723682A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1723682A
Publication : 14/02/2019
Descriptif : Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS1902104A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1902104A
Publication : 18/06/2020
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS2012311A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2012311A
Publication : 11/02/2021
Descriptif : Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
Code NOR : INTS2030075A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2030075A