Publication : 17/02/2010
Descriptif : Arrêté du 15 janvier 2010 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Code NOR : MCCH1001616A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH1001616A
Publication : 08/01/2009
Descriptif : Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national
supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements
d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Annexes de l'arrêté pages 112 et suivantes dans le document PDF
Code NOR : MCCH0831414A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0831414A
Publication : 09/02/2008
Descriptif : Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Code NOR : MCCH0802856A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0802856A
Publication : 29/11/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements
Code NOR : MCCH0764447D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0764447D
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 20 décembre 2011 portant habilitation de l'École d'enseignement supérieur des beaux-arts et du spectacle vivant de Toulouse à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique.
URL : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/23729/200259/file/BO%20n%C2%B0%20206%20(janvier%202012).pdf
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 27 janvier 2012 portant habilitation de l'Association de préfiguration du Pôle supérieur d'enseignements artistiques Nord - Pas-de- Calais - APPSEA à délivrer le diplôme national supérieur professionnel
de musicien.
URL : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/23729/200259/file/BO%20n%C2%B0%20206%20(janvier%202012).pdf
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision du 4 mars 2013 portant habilitation de la Haute École des Arts du Rhin à délivrer le diplôme national supérieur de musicien.
URL : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/74141/565765/file/BO%20n%C2%B0%20222%20(mai%202013).pdf
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision du 4 mars 2013 portant habilitation du Pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant
Bretagne-Pays de la Loire à délivrer le diplôme national supérieur de musicien et le diplôme
d'État de professeur de musique.
URL : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/74141/565765/file/BO%20n%C2%B0%20222%20(mai%202013).pdf
Publication : 19/09/2013
Descriptif : Décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
Code NOR : MCCB1314653D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB1314653D
Publication : 19/11/2013
Descriptif : Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie.
Code NOR : INTJ1324579A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTJ1324579A
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le diplôme national supérieur
professionnel de musicien dans les spécialités «instrumentiste - chanteur », « chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux », « métiers de la création musicale ».
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le diplôme national supérieur
professionnel de musicien dans les spécialités «instrumentiste - chanteur », « chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux », « métiers de la création musicale ».
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Centre d'études supérieures de musique et de danse de Poitou-Charentes à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien dans la spécialité « instrumentiste - chanteur » et le
diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation de l'Institut supérieur des arts de Toulouse (anciennement dénommé École d'enseignement supérieur des beaux-arts et du spectacle vivant) à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de
musicien dans la spécialité « instrumentiste - chanteur » et le diplôme d'État de professeur
de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant régularisation et prorogation de l'habilitation
du Pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Aquitaine (anciennement dénommé Cefedem Aquitaine) à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien dans la spécialité « instrumentiste -chanteur » et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Pôle d'enseignement supérieur de la musique en Bourgogne à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien dans les spécialités « instrumentiste - chanteur » et « chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux » et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation de l'association de
préfiguration du Pôle supérieur d'enseignements artistiques Nord - Pas-de-Calais - APPSEA [Lille] - à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien dans les spécialités
« instrumentiste - chanteur » et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien dans les spécialités « instrumentiste - chanteur », « chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux », « métiers de la création musicale » et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Pôle d'enseignement supérieur de la musique Seine-Saint-Denis - Île-de-France à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien dans les spécialités « instrumentiste - chanteur », « chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux ».
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation du CESMD de Poitou-Charentes à
délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation du CNSMD de Paris à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation de la Haute École des arts du Rhin-Académie supérieure de musique de Strasbourg à délivrer le diplôme national supérieur
professionnel de musicien.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation de l'Institut supérieur des arts de Toulouse à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation du Pôle d'enseignement supérieur de la musique Seine-Saint-Denis/Île-de-France « Pôle Sup'93 » à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation du Pont supérieur à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation du Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 16 octobre 2015 portant habilitation du Pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux-Aquitaine à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 23/08/2016
Descriptif : Décision en date du 1er juillet 2016 portant habilitation du Centre de formation supérieure des
enseignants de la musique (CEFEDEM - Sud) à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien, spécialité « instrumentiste/chanteur »
URL : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/146771/1578458/version/1/file/BO%20n%C2%B0%20260%20(juillet%202016).pdf
Publication : 23/08/2016
Descriptif : Décision en date du 1er juillet 2016 portant habilitation du Centre d'études supérieures
de musique et de danse (CESMD) de Poitou-Charentes, Pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant, à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien, spécialité
« instrumentiste/chanteur ».
URL : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Bulletin-officiel/Bulletin-officiel-n-260-juillet-2016
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 14 octobre 2016 portant prorogation de l'habilitation du Pôle d'enseignement supérieur de la musique Seine-Saint-Denis - Île-de-France, « Pôle Sup'93 » à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique
Publication : 27/01/2018
Descriptif : Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
Code NOR : MICB1736549A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICB1736549A
Publication : 10/03/2018
Descriptif : Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque
Code NOR : MICB1806765A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICB1806765A
Publication : 21/07/2018
Descriptif : Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques
Code NOR : MICB1813474A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICB1813474A
Publication : 27/12/2018
Descriptif : Arrêté du 26 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation des formations dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dans le cadre d'une demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture autres que ceux conférant un grade défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
Code NOR : MICD1827464A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD1827464A
Publication : 10/07/2019
Descriptif : Arrêté du 2 juillet 2019 modificatif accréditant la Haute Ecole des arts du Rhin - Strasbourg-Mulhouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : MICD1919359A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD1919359A
Publication : 10/07/2019
Descriptif : Arrêté du 2 juillet 2019 accréditant le Pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne-Pays de la Loire - Pont supérieur en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : MICD1919363A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD1919363A
Publication : 25/09/2019
Descriptif : Arrêté du 12 juillet 2019 accréditant des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire
Code NOR : MICD1925641A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD1925641A
Publication : 03/10/2019
Descriptif : Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Code NOR : MICD1926898A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD1926898A
Publication : 22/02/2020
Descriptif : Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque
Annexes relatives à l'arrêté du 7 février 2020 (NOR :
MICB2001604A) modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque (arrêté publié au JO du 22 février 2020)
Code NOR : MICB2001604A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICB2001604A
Publication : 05/08/2020
Descriptif : Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France - Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : MICD2017821A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD2017821A
Publication : 05/08/2020
Descriptif : Arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le Pôle Aliénor en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : MICD2017824A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD2017824A
Publication : 05/08/2020
Descriptif : Arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup'93 en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : MICD2017829A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD2017829A
Publication : 05/08/2020
Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Code NOR : MICD2015199A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD2015199A
Publication : 13/09/2020
Descriptif : Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant
Code NOR : MICB1907761D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICB1907761D
Publication : 03/10/2020
Descriptif : Arrêté du 18 septembre 2020 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux
Code NOR : MICD2023376A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD2023376A
Publication : 31/07/2021
Descriptif : Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux
Code NOR : MICD2121003A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD2121003A
Publication : 03/05/2022
Descriptif : Arrêté du 27 avril 2022 accréditant le Pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne-Pays de la Loire - Pont supérieur en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : MICD2212861A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD2212861A
Publication : 04/08/2022
Descriptif : Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Institut supérieur des arts de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux
Code NOR : MICD2220711A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD2220711A
Publication : 26/08/2022
Descriptif : Arrêté du 8 août 2022 accréditant le Pôle d'enseignement supérieur de musique et de danse Bordeaux Aquitaine en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : MICD2220604A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD2220604A
Publication : 08/12/2022
Descriptif : Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien
Code NOR : MICD2210226A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD2210226A