Publication : 15/05/2007
Descriptif : Décret n° 2007-863 du 14 mai 2007 portant modification de diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment en matière de sanctions administratives infligées pour des manquements à certaines obligations prévues dans ses livres Ier et III
Code NOR : EQUA0751894D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0751894D
Publication : 05/07/2009
Descriptif : Arrêté du 23 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission européenne du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
Code NOR : DEVA0911830A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0911830A