Publication : 30/09/2011
Descriptif : Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) et abrogeant l'arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3.
Code NOR : DEVA1118131A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1118131A
Publication : 21/12/2002
Descriptif : Arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4).
Code NOR : EQUA0201710A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201710A
Publication : 23/12/2015
Descriptif : Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)
Code NOR : DEVA1523029A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1523029A