DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°75996]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Habilitation

Autres informations

RNCP
Non
Certificateur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Valideur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31888 : Pilotage avion
15440 : ULM
Lien(s) vers les métiers (ROME)
L1401 : Sportif professionnel
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
S : Hôtellerie, tourisme, loisirs
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 06/08/2011
Descriptif : Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
Code NOR : DEVA1113384A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1113384A
Publication : 16/04/2006
Descriptif : Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
Code NOR : EQUA0600569A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600569A
Publication : 31/03/2016
Descriptif : Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
Code NOR : DEVA1603582A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1603582A
Publication : 08/05/2020
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 modifiant les arrêtés des 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
Code NOR : TREA2008859A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREA2008859A
Publication : 18/07/2020
Descriptif : Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les arrêtés des 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
Code NOR : TREA2008216A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREA2008216A
Informations mises à jour le 07/12/2022 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-75996.html