Publication : 08/09/1981
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS)
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000486862
Publication : 08/09/1981
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTION)
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000486861
Publication : 29/06/1999
Descriptif : Arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
Code NOR : EQUA9900663A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA9900663A
Publication : 17/01/2015
Descriptif : Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne
Code NOR : DEVA1500571A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1500571A
Publication : 10/05/2012
Descriptif : Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2).
Code NOR : DEVA1222346A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1222346A