Publication : 09/10/2010
Descriptif : Arrêté du 1er octobre 2010 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
Code NOR : ESRS1019944A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1019944A
Publication : 31/10/2013
Descriptif : Arrêté du 24 octobre 2013 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.
Code NOR : ESRS1322871A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1322871A