Publication : 27/05/2010
Descriptif : Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
Code NOR : DEVT1004235A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1004235A
Publication : 11/08/1992
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
Code NOR : EQUT9201048A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT9201048A