Publication : 27/05/2010
Descriptif : Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS.
Code NOR : DEVA1012398A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1012398A
Publication : 19/07/2007
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
Code NOR : DEVA0755950A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0755950A
Publication : 24/12/2015
Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
Code NOR : DEVA1523031A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1523031A