Publication : 07/01/2003
Descriptif : Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Code NOR : EQUH0201643D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0201643D
Publication : 23/09/2006
Descriptif : Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique
Code NOR : EQUT0601822A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601822A
Publication : 01/02/1992
Descriptif : Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique
Code NOR : MERG9200017A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERG9200017A
Publication : 15/03/2014
Descriptif : Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports
Code NOR : TRAT1404553A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1404553A
Publication : 27/08/2015
Descriptif : Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
Code NOR : DEVT1515440A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1515440A
Publication : 02/08/2020
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2020088A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2020088A