DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°60359]
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Type de titre / diplôme
Habilitation

Autres informations

RNCP
Non renseigné
Certificateur
  • Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Valideur
  • Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    05/08/2007
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2008 Information non communiquée
Domaine(s) de formation
42837 : Police
44587 : Formation formateur spécialisé
Groupes formation emploi (GFE)
T : Environnement, nettoyage, sécurité
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
344 : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 24/09/2008
Descriptif : Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
Code NOR : INTD0000080D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0000080D
Publication : 05/08/2007
Descriptif : Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Code NOR : IOCD0758366A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0758366A
Publication : 04/11/2008
Descriptif : Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Code NOR : IOCD0822802A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0822802A
Publication : 23/07/2015
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes.
Code NOR : INTD1514881A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD1514881A
Publication : 30/12/2020
Descriptif : Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Code NOR : INTD2018213A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD2018213A
Publication : 13/05/2022
Descriptif : Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Code NOR : INTD2131142A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD2131142A
Informations mises à jour le 12/03/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-60359.html