Master mention droit des collectivités territoriales

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Compétences spécifiques de la mention

• Réaliser et partager une veille juridique
• Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet
• Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
• Rédiger des documents permettant la prise de décision
• Rédiger des actes institutionnels
• Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale
• Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
• Prévenir et gérer les litiges
• Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
• Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions
• Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales
• Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
• Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale
• Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser
• Eclairer et légitimer une action ou une décision
• Coordonner des équipes et des actions de communication
• Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
• Réaliser des montages juridiques complexes
• Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux
• Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord
• Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
• Etablir des échéanciers et bilans d’étapes
• Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université d'Artois

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020	01/09/2020	31/08/2026

• Université de Corse Pascal Paoli

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2018	31/08/2024

• Université de Montpellier

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2021	31/08/2027

• Université de Nîmes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2021	31/08/2027

• Université de Poitiers

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2022	31/08/2028

• Université Grenoble Alpes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2021	31/08/2027

• Université le Havre Normandie

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022	31/08/2028

• Université Littoral Côte d'Opale

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2020	31/08/2026

• Université Paris-Panthéon-Assas

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019	01/09/2019	31/08/2025

• Université Reims Champagne-Ardenne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2024	01/09/2024	31/08/2029

• Institut d'études politiques (Sciences Po) de Grenoble / Université Grenoble Alpes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Master mention droit des collectivités territoriales (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105629.html)