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Master mention droit fiscal

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°115662]
Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Conseil en matière de fiscalité d’entreprises et des particuliers
  • Réalisation des formalités fiscales pour les clients (déclarations fiscales)
  • Suivi des procédures de contrôle et des procédures contentieuses
  • Recherches sur des problématiques de droit fiscal national et international
  • Veille juridique dans le domaine du droit fiscal et du droit des affaires
  • Détection des irrégularités comptables et fiscales dans les entreprises
  • Détection des manquements fiscaux chez les particuliers
  • Prévention des litiges fiscaux
  • Préparation des audits fiscaux
Objectif
  • Analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l’ensemble des domaines de la fiscalité)
  • Analyser la jurisprudence fiscale nationale, internationale et européenne (afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte)
  • Concevoir, pour des particuliers, des entreprises ou des organismes publics, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit fiscal
  • Analyser les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux pour les entreprises
  • Réaliser une veille juridique et fiscale complète afin d’identifier les différentes sources d’information juridiques nationales, internationales et européennes
  • Maîtriser l’ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de gérer des projets nationaux ou internationaux
  • Analyser la situation financière et estimer l’incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d’optimisation des coûts fiscaux)
  • Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d’anticiper leur mise en œuvre et les adaptations nécessaires)
  • Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise à partir de son résultat comptable
  • Calculer les principaux impôts ; impôt sur les revenus, sur les bénéfices, sur le patrimoine ainsi que la TVA
  • Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Activités juridiques
  • Activités comptables
  • Services de conseil fiscal
  • Administration publique générale

Type d'emplois accessibles :

  • Juriste-fiscaliste en entreprise ou en cabinet
  • Responsable juridique et fiscal dans une entreprise, une administration ou une association
  • Rédacteur fiscal pour le compte d’une revue ou d’un site juridique
  • Consultant fiscal dans un cabinet de conseil
  • Gestionnaire de patrimoine dans un cabinet ou un établissement financier

Après réussite à un concours :

  • Avocat fiscaliste
  • Conseil en droit fiscal
  • Inspecteur des finances publiques (DGFIP)

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 38197
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38197
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 31/08/2024
  • Université de Lorraine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Jean Moulin - Lyon 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2027
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Paris-Panthéon-Assas
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
Ce titre remplace
  • Master mention droit fiscal (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105639.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13354 : Droit fiscal
13261 : Droit affaires
32663 : Comptabilité
Lien(s) vers les métiers (ROME)
C1205 : Conseil en gestion de patrimoine financier
K1503 : Contrôle et inspection des impôts
K1902 : Collaboration juridique
K1903 : Défense et conseil juridique
M1205 : Direction administrative et financière
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Non
Texte officiel
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Special5/ESRS2128553A.htm
Informations mises à jour le 22/03/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-115662.html