Master mention justice, procès et procédures

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue

Activités visées :

• Conseil aux parties en matière contentieuse civile et commerciale
• Conseil aux mis en cause et aux victimes dans le cadre d’une procédure pénale
• Réalisation des formalités procédurales pour des tiers
• Suivi des procédures et détection des irrégularités
• Prévention des litiges et rédaction des actes
• Réalisation d’une recherche
• Rédaction de rapports et de dossiers
• Rédaction de consultations juridiques
• Rédaction de clauses
• Élaboration d’une stratégie d’argumentation écrite et orale

• Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
• Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
• Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
• Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
• Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
• Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
• Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
• Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
• Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
• Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
• Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
• Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
• Rédiger des actes juridiques nécessaires
• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
• Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
• Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université Clermont Auvergne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université d'Artois

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université d'Evry-Val-d'Essonne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université de Besançon

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017		31/08/2024

• Université de Bordeaux

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Bretagne Occidentale - Brest

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Caen Normandie

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Corse Pascal Paoli

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018		31/08/2024

• Université de Guyane

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université de La Réunion

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2026

• Université de La Rochelle

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Montpellier

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université de Nantes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Perpignan Via Domitia

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université de Poitiers

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Rennes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Rouen

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Toulon

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018		31/08/2023

• Université Dijon Bourgogne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017		31/08/2024

• Université François Rabelais - Tours

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018		31/08/2024

• Université Grenoble Alpes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016		31/08/2027

• Université Jean Monnet - Saint Etienne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2027

• Université Jean Moulin - Lyon 3

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2027

• Université le Havre Normandie

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université Lumière Lyon 2 A et Lumière

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2027

• Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université Paris Cité

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université Paris-Panthéon-Assas

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Université Polytechnique Hauts-de-France

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Master mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105795.html)