Publication : 19/07/2007
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
Code NOR : DEVA0755950A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0755950A
Publication : 25/09/2008
Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord
sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile
et modifiant les arrêtés du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe
navigant professionnel de l'aéronautique civile, du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un
brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et
du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
Code NOR : DEVA0821404A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0821404A
Publication : 04/06/2014
Descriptif : Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Code NOR : DEVA1321316A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1321316A
Publication : 27/05/2010
Descriptif : Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS.
Code NOR : DEVA1012398A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1012398A
Publication : 18/04/2015
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS.
Code NOR : DEVA1416252A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1416252A
Publication : 24/12/2015
Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
Code NOR : DEVA1523031A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1523031A
Publication : 21/04/2022
Descriptif : Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome
Code NOR : TREA2132635A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREA2132635A
Publication : 04/10/2022
Descriptif : Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome
Code NOR : TREA2227876A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREA2227876A