DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Capacité en droit

Autre certification de niveau 4

Niveau de qualification : 4 - Savoirs factuels et théoriques
Bac
[Code Certif Info N°112360]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 délivré à l'issue d'une formation permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques.
Il donne également la possibilité de poursuivre des études notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques.

Objectif

 

Programme

 

Poursuite et débouchées

Poursuite d'études

 

Débouchés

 

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 24240
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/24240
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    1ère habilitation Début validité Fin validité
  • Université Clermont Auvergne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université Côte d'Azur
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2028
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029
  • Université d'Angers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 01/09/2022 31/08/2028
  • Université d'Avignon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029
  • Université d'Orléans
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Besançon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Bretagne Occidentale - Brest
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2028
  • Université de Caen Normandie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2028
  • Université de Corse Pascal Paoli
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Haute Alsace - Mulhouse
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de la Nouvelle-Calédonie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de la Polynésie Française
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2026
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2028
  • Université de Lorraine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 01/09/2021 31/08/2029
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2028
  • Université de Perpignan Via Domitia
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université de Picardie Jules Verne - Amiens
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2026
  • Université de Poitiers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2028
  • Université de Rennes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Rouen
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2028
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Toulon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029
  • Université des Antilles
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 31/08/2023
  • Université Dijon Bourgogne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Grenoble Alpes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2026
  • Université Jean Monnet - Saint Etienne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 01/09/2011 31/08/2027
  • Université Jean Moulin - Lyon 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2023
  • Université le Havre Normandie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2022
  • Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2023
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2025
  • Université Paris - Nord 13
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 31/08/2025
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2026
  • Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2026
  • Université Paris-Panthéon-Assas
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2025
  • Université Pau et des Pays de L'Adour
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 01/09/2022 31/08/2028
  • Université Polytechnique Hauts-de-France
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2026
  • Université Reims Champagne-Ardenne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
Ce titre remplace
  • Capacité en droit (https://www.intercariforef.org/formations/certification-21069.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13254 : Droit
15093 : Préparation entrée université
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1902 : Collaboration juridique
M1604 : Assistanat de direction
M1605 : Assistanat technique et administratif
M1607 : Secrétariat
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 26/09/2021
Descriptif : Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit
Code NOR : ESRS2102219A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2102219A
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128021A
URL : https://bit.ly/3bP1GHZ
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128016A
URL : https://bit.ly/2Yp0XKr
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
URL : https://bit.ly/3mU6diN
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Perpignan en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 8-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127999A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Special5/ESRS2127999A.htm
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Special5/ESRS2128553A.htm
Informations mises à jour le 12/03/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-112360.html